Conditions Générales de Vente – Royal Travel
ARTICLE 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute réservation effectuée auprès de Royal Travel entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – Réservations
Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation confirmée par écrit. Les réservations peuvent se faire via notre page dédiée https://www.reserver-vtc.fr/reservervtc/reservation/, par téléphone au +33 6 63 02 41 60 ou par email à reservation@royal-travel.fr. Un email confirmant notre disponibilité sera alors envoyé par nos services.
Les informations suivantes doivent obligatoirement être fournies lors de la réservation : nom et coordonnées du client (adresse, mail, téléphone), adresse du lieu de prise en charge et adresse du lieu d’arrivée pour les transferts, durée souhaitée pour les mises à disposition, date et heure du début de la prestation, nombre de passagers et nombre de bagages.
ARTICLE 3 – Prestation
La prestation commence au lieu de stationnement du véhicule, au jour et heure fixés au contrat préalablement établi entre les parties, et se termine au retour du véhicule à son lieu de départ.
En cas de retard du client, le chauffeur patientera 15 minutes sur le lieu de la prise en charge. Passé ce délai, Royal Travel considérera la prestation annulée. Si le client ne se présente pas, la prestation sera perdue, due par le client et non remboursable.
Si le client ne trouve pas le chauffeur, il doit appeler immédiatement Royal Travel pour éviter d’être facturé du montant intégral de la prestation.
Le respect et le bon usage du matériel sont de rigueur. Toute détérioration du matériel et tout dommage causé à l’intérieur du véhicule seront facturés au client. Il est interdit de fumer dans le véhicule. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.
Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, sauf dans une cage ou un sac prévu à cet effet. Royal Travel n’est pas responsable des objets oubliés dans les véhicules.
Le chauffeur doit respecter le code de la route et ne peut accepter des demandes contraires à cette règle. Le chauffeur peut refuser des instructions compromettant la sécurité des occupants ou des autres usagers de la route.
Royal Travel se réserve le droit d’interrompre la prestation en cas de comportement dangereux du client. La prestation sera facturée intégralement au client.
Les clients trop alcoolisés ou insultants ne pourront pas prendre place dans les véhicules. La prestation sera facturée intégralement.
Le volume de bagages est proportionnel à la capacité du véhicule et reste sous la responsabilité des passagers. Toute modification du trajet peut engendrer des suppléments.
ARTICLE 4 – Prix
Nos tarifs s’entendent TTC en Euros (€). Le taux de TVA applicable est de 10% pour les transferts et de 20% pour les mises à disposition à l’heure.
Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct, sans arrêt, du lieu de prise en charge au lieu d’arrivée préalablement établi. Les prix s’entendent par véhicule.
Nos tarifs incluent :
- La TVA
- Le véhicule et le chauffeur
- L’assurance professionnelle pour les passagers
- Les kilomètres parcourus
- L’entretien du véhicule, le carburant
- Le transport des bagages dans la limite des possibilités du véhicule
- Le coût des péages
Nos tarifs n’incluent pas :
- Le coût des parkings
- Les frais d’entrée sur les sites
- Les droits d’entrée dans les lieux publics
- Les frais de repas et d’hébergement du chauffeur pour un déplacement sur plusieurs jours
ARTICLE 5 – Règlement
Nos prestations sont payables au comptant, en euros, à bord du véhicule lors de la prise en charge du client. Nous acceptons les paiements par Paypal. Aucun escompte n’est accordé pour un paiement anticipé. Le client signataire de la réservation est seul responsable du paiement en cas de défaillance de l’utilisateur.
Toute prestation supplémentaire, tout dépassement de kilomètre ou de durée sera facturé conformément aux prix indiqués sur le bon de commande. Toute heure commencée est due dans son intégralité.
ARTICLE 6 – Annulation
En cas de paiement anticipé via Paypal, toute annulation de réservation moins de 24 heures avant le début de la prestation entraînera une facturation de 30% du montant total au client.
ARTICLE 7 – Limites de Responsabilités
Royal Travel ne peut être tenu responsable des retards ferroviaires et aériens, des retards dus au trafic routier indépendant de sa volonté, ou des retards issus d’un retard initial du client.
En cas d’immobilisation du véhicule due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage, Royal Travel s’efforcera d’assurer la continuité du parcours avec un autre véhicule.
ARTICLE 8 – Assurances
La responsabilité de Royal Travel est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance. Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes et nos voyageurs pour tous les dommages corporels. Cette assurance couvre également la responsabilité civile professionnelle conformément à la réglementation française.
Le client peut souscrire une assurance complémentaire couvrant les frais d’annulation, de rapatriement ou les bagages transportés.
ARTICLE 9 – Données Personnelles
Royal Travel s’engage à respecter la vie privée de ses clients et la confidentialité des données personnelles collectées, conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. Le client peut exercer un droit d’accès, de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant sa demande au Service Clients de Royal Travel.
ARTICLE 10 – Litiges
Toute réclamation doit être notifiée par écrit et par lettre recommandée à l’attention du Service Client sous un délai maximum de 8 jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Sous réserve de dispositions légales, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles.